Les aspects juridiques de la garde conjointe s'articulent autour de plusieurs règles. Tout d'abord, il est important de se référer au concept d'autorité parentale. C'est-à-dire les droits et les devoirs qu'un parent a sur un enfant du fait qu'il est parent. D'autre part, l'idée de tutelle et de garde apparaît : le droit et le devoir de prendre soin des enfants et de les avoir en leur compagnie.
En règle générale, les deux notions coïncident dans la figure du père ou de la mère. C'est-à-dire qu'en même temps qu'on détient l'autorité parentale, on a aussi la tutelle et la garde des enfants. Toutefois, cela ne doit pas nécessairement être le cas. Dans certains cas, vous pouvez avoir l'autorité parentale mais pas la garde de l'enfant. Cependant, lorsque l'autorité parentale est perdue, la garde est également perdue.
Après une rupture : dérivé de la tutelle et de la curatelle
Comme le précise l'article 92 du Code civil, "la séparation, l'annulation et le divorce ne dispensent pas les parents de leurs obligations envers leurs enfants". La loi cherche et tente d'imposer que les mesures à prendre après une rupture aient le moins d'impact possible sur les enfants. Ces obligations mentionnées dans la loi sont celles qui découlent de l'autorité parentale. Ils affectent donc les deux conjoints de manière égale, indépendamment de ce qui est décidé dans l'accord réglementaire. Par exemple, les deux conjoints maintiendraient leurs obligations même si l'un d'eux se voyait confier la charge des enfants (tutelle et garde) et que l'autre était soumis à un régime de visite.
Garde conjointe
Comme mentionné ci-dessus, la tutelle et la garde - un concept indépendant de l'autorité parentale, se réfèrent au fait de vivre avec les enfants, de s'en occuper et de les assister. Il existe deux types de tutelle et de garde, en référence aux cas de séparation et de divorce. Le Code civil n'a pas réglementé la figure de la garde partagée jusqu'à la loi 15/2005 du 8 juillet. Cette loi a modifié l'article 92 du Code civil, en introduisant un nouveau paragraphe 5.
Aspects juridiques de la garde conjointe
Les aspects juridiques de la garde conjointe, comme mentionné au début de l'article, reposent sur plusieurs règles qu'il est essentiel de comprendre. Tout d'abord, elle se déroule lorsque les deux conjoints en conviennent dans l'accord de règlement ou à tout autre stade de la procédure de séparation ou de divorce.
En outre, cet accord doit être admis par le tribunal. Pour ce faire, la proposition doit être dûment motivée dans l'intérêt des enfants. En d'autres termes, la garde partagée doit être une option qui profite avant tout à l'enfant ou aux enfants mineurs. Si l'accord proposé n'a pas ce sens, il ne sera pas approuvé et ne sera pas exécuté. En outre, si le juge constate l'existence, par des indices fondés, de violences domestiques, il n'admettra pas non plus la garde partagée. Il n'existe pas vraiment de lignes directrices sur la manière dont la garde conjointe peut être mise en œuvre sur la base du bénéfice pour l'enfant. En fin de compte, la réalité est que les enfants dans cette situation vivent pendant un certain temps avec un parent, puis avec l'autre. Un fait qui favorise l'instabilité et détruit toute idée de protection des intérêts de l'enfant.
Une partie de la doctrine considère que laisser l'enfant entre les mains d'un seul des parents, même si l'exercice de l'autorité parentale est exercé par les deux parents conjointement, peut être beaucoup plus favorable. Par conséquent, peut-être motivés par cette théorie, les enfants majeurs sont libres de décider de ce qu'ils veulent faire. C'est-à-dire que s'ils ne veulent pas vivre en garde partagée, ils peuvent choisir avec lequel des deux parents ils veulent vivre en permanence. Ce sont des droits qui viennent avec l'âge de la majorité.