Le CSE, ou comité social et économique, est le nouveau système qui remplace les organisations représentatives du personnel dans une entreprise. Les délégués du personnel et des salariés, le comité de sécurité, d'hygiène et des conditions de travail, mais aussi le comité d'entreprise ne font plus qu'un avec ce système de CSE. Les membres de ce comité sont élus par le personnel et les dirigeants de l'entreprise. D'ailleurs, les elections CSE sont désormais obligatoires pour certaines entreprises depuis janvier 2020. Alors, quand organiser une élection du CSE ? Comment se dérouleront les votes ? Quelles sont les fonctions de ce système ?
Quand organiser une élection du CSE ?
Toutes les entreprises n'auront pas besoin d'une organisation CSE dans leurs rangs. Mais lorsque votre établissement remplit certaines conditions, vous devez organiser sans tarder une élection du CSE en bonne et due forme. Voici les conditions à remplir avant de vous engager dans cette voie.
- Votre entreprise doit compter au moins 11 salariés. Ceux-ci doivent avoir un contrat de travail valide. Ils doivent également être inscrits sur la liste des salariés reconnus par l'administration. Dans ce cas, le CSE ne remplace que les délégués du personnel.
- Si l'entreprise compte 50 salariés ou plus, le CSE peut assumer les fonctions des organisations représentatives du personnel. Ce sont les seules conditions à remplir pour mettre en place un CSE dans votre établissement. Une fois que vous les aurez remplies, vous pourrez organiser les elections CSE. Il est conseillé de contacter des spécialistes pour vous aider dans l'organisation des Elections CSE .Cette étape est nécessaire pour assurer la transparence des votes, ne la négligez donc pas.
La composition typique d'un CSE !
Un système classique de CSE doit être composé d'au moins 4 à 5 membres, avec leurs fonctions respectives. En principe, ils auront un mandat de 4 ans. Mais chaque entreprise peut choisir un mandat de 3 ans, ou de 2 ans selon la situation.
Les membres du CSE sont donc : le chef d'entreprise, 3 assistants, et 1 membre de l'ancienne organisation du personnel. Ainsi, l'un des anciens délégués syndicaux doit être membre du CSE. Si l'entreprise compte 300 salariés ou plus, chaque ancienne organisation du personnel aura le droit de désigner un candidat pour faire partie du CSE. Ces membres peuvent se faire assister par certains salariés. Ils feront office de remplaçants au cas où l'un des membres du CSE serait indisponible pendant une réunion.
Comment se déroule une élection du CSE ?
Le déroulement des Elections CSE est soumis à un calendrier précis. Ce calendrier des élections est le même pour toutes les entreprises. Vous devez donc le respecter à la lettre pour assurer la validité de votre CSE auprès des autorités. Il est par ailleurs recommandé de se conformer à quelques étapes tout au long de votre projet.
- Tout commence par une séance d'information. Vous devez informer les organisations d'anciens salariés de votre projet. Une courte réunion de 5 à 10 minutes suffira pour cette étape.
- Ces mêmes organisations doivent ensuite discuter du protocole préélectoral, de la liste des candidats et des autres clauses lors des élections.
- Une fois les accords signés, le protocole préélectoral doit être affiché à la vue du personnel et des employés de l'entreprise.
- L'étape suivante concerne la liste électorale. Tous les salariés ayant un contrat de travail valide doivent figurer sur cette liste.
- Elle doit également être affichée à la vue de tous afin d'éviter toute fraude lors du vote.
- La liste des candidats doit être affichée une fois que la liste électorale est validée par les organisateurs.
- Le vote se déroulera en deux tours. Un second tour sera nécessaire si aucun candidat n'a atteint 50% des voix.
- Deux options de vote sont proposées à l'entreprise. Soit le vote électronique, soit le vote traditionnel. Les organisateurs choisiront la méthode qui convient le mieux à l'entreprise.
- Le dépouillement se fera une fois que tous les employés auront voté.
- Et enfin, les résultats des votes, suivis d'un procès-verbal signé. Ceux-ci seront affichés pour annoncer la mise en place d'un CSE au sein de l'entreprise.
Les fonctions du système CSE !
Une fois les elections CSE terminées, les membres peuvent prendre leurs fonctions respectives. Tout d'abord, le CSE est le premier représentant des salariés au sein de l'entreprise. Il sera donc la voix des salariés pour les protéger et défendre leurs droits. Il aura ainsi une fonction importante d'intermédiaire entre les employeurs et les salariés. Ces derniers pourront passer par le CSE pour dénoncer un dysfonctionnement au sein de l'entreprise, pour demander une augmentation ou une promotion, mais aussi pour informer les employeurs du bon déroulement des travaux. Ce rôle d'intermédiaire fonctionne également dans le sens inverse. Les employeurs peuvent donc se servir du CSE pour établir des échanges sains et productifs avec les salariés. Le CSE constitue par conséquent un système gagnant-gagnant pour améliorer les conditions de travail, mais aussi la productivité d'une entreprise.